Sénat Junior / Les dossiers / Le mariage "pour tous"
Les dossiers
Mariage homosexuel © Lisa F. Young Fotolia

Mariage pour les couples de même sexe

Mercredi 13 mars 2013

Le 7 novembre 2012, Mmes Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, ont déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi gouvernemental « ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe ».

L’objet du texte est très clair : « Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint ».

Depuis, on en entend parler presque tous les jours et le 12 février dernier, les députés ont adopté le texte après des jours et des nuits de discussion. L’opposition parlementaire avait déposé sur le texte plus de 5.000 amendements ! Il sera discuté au Sénat à partir du 4 avril de cette même année.

Tu as certainement vu les grandes manifestations qui ont eu lieu au début de l’année 2013 – et  peut-être y as-tu participé ? Un jour pour les partisans de la loi qui réclament des droits pour tous les couples d’adultes consentants, quelle qu’en soit la composition, dont celui d’avoir des enfants. Un autre pour les opposants qui refusent que soit utilisé le mot mariage pour deux personnes du même sexe, et défendent que les enfants ont besoin d’un père ET d’une mère et non de deux mamans ou de deux papas.

Et si nous faisions le point ?

Le mariage pour tous, reflet de l’évolution des mœurs ?

Le mariage
Code civil avec alliances © Fotolia Olivier le Moal

Aujourd’hui encore, en France, le mariage c’est un époux (donc un homme) et une épouse (donc une femme) qui se déclarent unis devant un représentant de la République - un maire ou un adjoint au maire.

Souvent, au mariage « civil » s’ajoute un mariage religieux. Dans cet ordre ! En effet, depuis la loi de séparation de l’Église et de l’État de1905, il faut être marié devant Monsieur le maire AVANT toute autre célébration pour que l’union soit reconnue.

L'homosexualité

Depuis la nuit des temps, des hommes ont aimé des hommes et des femmes des femmes.

Quelques exemples: Sappho la poétesse grecque de l’île de Lesbos (d’où est tiré le terme, non péjoratif, de lesbienne pour les femmes qui s’aiment) et le grand philosophe Socrate dont l’attachement aux jeunes hommes était réputé.

Les romains antiques sont souvent décrits comme ayant des choix très libres.

Les historiens pensent qu’Alexandre le Grand, Richard Cœur de Lion, roi d’Angleterre, Henri III de France et Louis XIII, Frédéric II de Prusse, étaient, sinon homosexuels puisqu’ils étaient tous mariés, du moins amoureux et amants d’un ou plusieurs autres hommes.

Dans le monde des arts : Fréderic Chopin, Gustave Flaubert, Rimbaud et Verlaine, Marcel Proust, Colette, …

Une dépénalisation progressive

Longtemps l’homosexualité a été réprimée et du Moyen-âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, c’est le bûcher qui attend les amants découverts, dénoncés.

Lors de la Révolution française, la France est l'un des tous premiers pays au monde à "dépénaliser" l'homosexualité (1791), c'est-à-dire à affirmer qu'il ne s'agit pas d'un crime répréhensible pénalement.

Néanmoins, la notion "d'outrage public à la pudeur", introduite par le code civil de Napoléon en 1804, est souvent utilisée pour réprimer l'homosexualité.

Sous le nazisme, les homosexuels sont déportés dans les camps de concentration.

En 1968, la France adopte la décision de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) qui classe l’homosexualité dans les maladies mentales. Cette position est révisée en 1982.

Aujourd’hui, la société est donc plus tolérante. Les amants ne sont plus obligés de se cacher et rares sont les personnes qui montrent encore du doigt des couples de même sexe.

PACS ou mariage civil ? 

Le PACS

Le 15 novembre 1999, le Parlement vote la loi sur le PACS (PActe Civil de Solidarité). Le « Pacs est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».

Déjà c’est un vrai combat qui a eu lieu entre partisans et opposants comme le montre cette vidéo : 

 

Les adversaires de la loi disent que le PACS, c’est déjà bien assez et que les couples du même sexe sont efficacement protégés par ce contrat.

Le projet de loi précise que : "Nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme. Cette condition découle toutefois d’autres dispositions du code civil". Et le mariage civil représente une plus grande protection juridique pour les conjoints. De nombreuses différences demeurent toutefois entre PACS et mariage, relatives notamment aux modalités de séparation et d'héritage.

Reste que la question centrale, qui avait été repoussée lors de l’adoption du PACS, est celle de la parenté, celle des enfants, de leur conception ou de leur adoption.

Consulte l'infographie afin de bien saisir les enjeux du projet de loi !

Et ailleurs ? 

A la demande de la Commission des lois du Sénat, une étude de législation comparée (qui analyse les lois dans différents pays proches de la France) a été rendue publique en novembre 2012. Elle analyse le droit applicable en matière d'union et de mariage homosexuels, et d'accueil de l'enfant au sein de ces familles, dans neuf pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède, mais aussi au Canada (Québec).

Consulte le tableau comparatif présent dans le rapport du Sénat