- Rapport
Document écrit par le sénateur, rapporteur du texte. Dans son rapport, le rapporteur étudie le projet ou la proposition de loi, explique ce qu'en pense la commission, et propose des modifications (ce sont les amendements) que la commission peut ou non accepter. Le rapport est distribué à tous les sénateurs qui peuvent ainsi mieux connaître le texte et voter en toute connaissance de cause.
- Référendum
Le Référendum est une consultation, un vote, qui permet à tous les citoyens d’un pays de manifester leur avis ou leur volonté sur un sujet d’intérêt commun.
Le référendum se présente sous la forme d’une question à laquelle on ne peut répondre que par oui ou par non.
En France, c’est le Président de la République qui a le pouvoir d’organiser un référendum, mais uniquement sur certaines questions qui se rapportent à « l’organisation des pouvoirs publics ainsi qu’à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation » (Article 11 de la Constitution).
- Règlement du Sénat
Le règlement du Sénat définit les règles de fonctionnement au sein du Sénat. Ce sont les sénateurs eux-mêmes qui l'approuvent et le modifient.
- République
Vient du latin res publica : la chose publique qui est l'affaire de tous - forme d'un Etat où les citoyens élisent leurs représentants et décident de leur Constitution à la majorité. Ce régime se distingue de la monarchie notamment.
- Restauration
La Restauration désigne le retour de la Monarchie en France après la Révolution et l’Empire de Napoléon Ier.
Cette période s’étend de 1814 à 1830.
- Révision constitutionnelle
La Constitution de 1958 n'est pas figée. Elle peut être révisée pour intégrer une modernisation des institutions (le quinquennat en 2000, par exemple) mais aussi pour être adaptée aux règles européennes (1992, traité de Maastricht - 2008, traité de Lisbonne) et internationales.
C'est l'article 89 de la Constitution qui fixe la procédure : Initiative par le Président de la République ou par le Parlement; Vote identique au Sénat et à l'Assemblée nationale; Approbation par référendum ou par vote du Parlement réuni en Congrès (au moins les 3/5 des suffrages exprimés).
- Révolution
La Révolution française est une période importante de l'histoire de France. On retient souvent la date de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, qui correspond à la fête nationale aujourd'hui. La Révolution marque la fin de la royauté et la naissance de la République. On assiste pendant cette période à l'abolition des privilèges dont disposaient les nobles, à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclame l'égalité de tous. C'est pendant cette période qu'est créé le "Conseil des Anciens", ancêtre du Sénat.
