Sénat Junior / Le Dico
Le Dico
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Questeurs

Ce sont trois sénateurs, élus par leurs collègues pour veiller à la bonne marche du Sénat et à ses dépenses.

Question préalable

La "question préalable" est la procédure par laquelle le Sénat décide qu’il n’y a pas à engager de débat sur un texte de loi. Cela arrive lorsque les Sénateurs prévoient que, de toute façon, cette discussion ne permettra pas que le texte soit adopté. Si la question préalable est adoptée, l’ensemble du texte en discussion est rejeté.

Questions d'actualité au Gouvernement

Une fois par semaine, les sénateurs peuvent poser des questions au gouvernement en liaison avec l'actualité. Les séances se déroulent alternativement le mardi et le jeudi après-midi, durent une heure et sont retransmises en direct à la télévision (France 3 et Public Sénat) et sur le site internet du Sénat. 11 questions sont discutées.

Pour préserver la spontanéité des échanges, les sénateurs ne transmettent pas par avance leurs questions aux ministres qu’ils comptent interroger. Chaque sénateur intervenant dispose d'un temps de parole de deux minutes ou deux minutes et demie, y compris, éventuellement, sa réponse au Gouvernement. Depuis le 1er octobre 2015, c'est désormais le sénateur qui a le dernier mot.

 

 

Questions écrites

Chaque Sénateur peut à tout moment interroger le Gouvernement (le Premier ministre ou chaque ministre compétent) sur le sujet qu'il veut aborder (par exemple le ministère de l'Intérieur pour des questions sur la sécurité ou la police) par une question écrite. Le ministère a deux mois maximum pour lui répondre.

Questions orales

Tous les 15 jours, le mardi matin, 18 questions orales sont posées aux différents ministres. Le sénateur qui pose la question dispose de 3 minutes, le ministre interrogé répond en 4 à 5 minutes et le sénateur peut reprendre la parole, ensuite, pendant environ 2 minutes.

Si la question lui paraît plus importante, le sénateur peut poser une question orale avec "demande de débat". Ils a alors le droit de parler pendant 20 minutes. Si d'autres sénateurs veulent intervenir, il peuvent disposer de 10 minutes de parole (par groupe politique) et le ministre répond à chacun en 5 minutes. Mais le débat peut être plus long si tout le monde est d'accord.

Il existe aussi des règles un peu différentes pour les questions qui concernent directement l'Europe.

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