Une session "extraordinaire" ?
6 juillet 2016
Depuis le 1er juillet, le Parlement est en session "extraordinaire" mais qu'est-ce que cela signifie ?
Qu'est-ce qu'une session extraordinaire ?
Lorsque le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) siège, on dit qu'il est en "session". Une session se déroule normalement du 1er octobre d'une année au 30 juin de l'année suivante. On parle de session ordinaire.
Mais le Parlement n'a quasiment jamais fini d'examiner les textes de loi et ses missions de contrôle au 30 juin. De plus, de nombreux événements comme une déclaration d'intervention des forces armées peuvent nécessiter la réunion du Parlement entre le 30 juin et le 1er octobre.
Il doit alors se réunir en session cette fois ci dite "extraordinaire". Finalement, rien de bien magique là-dedans il s'agit juste pour le Sénat et l'Assemblée nationale de pouvoir continuer leur travail au-delà de la date du 30 juin et avant le 1er octobre.
Habituellement, il y a un session extraordinaire au mois de juillet qui s'arrête vers le 20 juillet puis une session extraordinaire au mois de septembre.
Mais pourquoi le Parlement ne siège-t-il pas toute l'année ?
Ce n'est pas les sénateurs et les députés qui choisissent de ne pas siéger. En fait, en 1958, les rédacteurs de notre actuelle Constitution, le texte qui fixe les règles de fonctionnement de nos institutions, ont souhaité pouvoir contrôler au mieux le Parlement suite aux excès et à l'instabilité politique qui existaient en France jusqu'alors.
Afin d'éviter au Gouvernement d'être en permanence sous le contrôle du Parlement, les auteurs de la Constitution ont instauré des limites afin d'éviter que le Parlement ne siège continuellement.
Jusqu'en 1995, la session était d'ailleurs divisée en deux parties, à partir du 2 octobre pendant 80 jours puis en avril pour 90 jours.
Comment fait-on pour décider d'une session extraordinaire ?
C'est le Premier ministre qui demande au Parlement de se réunir en session extraordinaire. Cette demande est officialisée par un document appelé décret de convocation signé par le Président de la République. Dans ce décret sont indiquées les raisons de la convocation du Parlement et l'ensemble des textes qui seront examinés.
Consulte le décret de convocation de la session extraordinaire de juillet 2016
La majorité des membres de l'Assemblée nationale peut également demander une session extraordinaire mais contrairement à une session extraordinaire demandée par le Premier ministre, celle-ci ne pourra durer que 12 jours au maximum.
