Ton droit à l'image sur les réseaux doit être respecté
31 mai 2023
Le 10 mai 2023, le Sénat a adopté, en la modifiant, une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. L’objectif est de mieux protéger les mineurs et de faire prendre conscience aux parents des risques qu’ils prennent en postant de très nombreuses photos et vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux.
Pour rappel, une proposition de loi est un texte proposé par un ou plusieurs parlementaires, là où un projet de loi est présenté par le Gouvernement. Dans le cas qui nous intéresse, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 19 janvier, validée et adopté par le Sénat le 10 mai.
Pourquoi ce texte ?
53 % des parents français ont déjà partagé sur les réseaux sociaux des contenus sur leurs enfants… et souvent dès leur naissance !
Le problème, c’est que cela peut avoir des conséquences négatives pour les enfants : harcèlement, utilisation des images et informations par des pédocriminels, risque pour la santé mentale, etc.
Quels sont les apports du Sénat ?
Les sénateurs veulent affirmer clairement dans la loi que les parents ont l’obligation de veiller au respect de la vie privée de leurs enfants dans le cadre de l’exercice de leur autorité parentale.
Pour diffuser au public des contenus relatifs à la vie privée d’un enfant (par exemple des photos et vidéos), les sénateurs ont également exigé l’accord des deux parents, pour couvrir les cas de séparation.
Enfin, ils ont prévu une procédure très rapide pour permettre le blocage d’un site internet en cas d'atteinte aux droits et libertés d'un mineur.
Comme les députés et les sénateurs n’ont pas adopté le même texte, ils tenteront bientôt de trouver un compromis en "commission mixte paritaire" (qui regroupe 7 sénateurs et 7 députés).
En savoir plus sur ce texte sur le site du Sénat (pour les grands !)
