Savais-tu que le Sénat pouvait enquêter?
9 février 2026
Et oui, avec une commission d'enquête ! C'est un outil du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
La commission d'enquête est l'un des principaux instruments à la disposition des sénateurs pour recueillir des informations et contrôler l'action du Gouvernement. Les sénateurs ont des vrais pouvoirs d'investigation, d'enquête dans ces commissions.
Pourquoi créer une commission d'enquête ?
La création d'une commission d'enquête intervient souvent en réponse à des faits ou des situations particulièrement sensibles dans l'opinion publique.
Son rôle c'est de faire la lumière sur des faits. Elle cherche à comprendre ce qui s'est passé, pourquoi et comment. Elle permet aussi d'évaluer si l'État ou un service public a bien fait son travail.
En 2023, avec la commission d'enquête sur TikTok les sénateurs ont cherché à comprendre:
- comment l'application collecte les données personnelles, notamment celle des jeunes ;
- comment fonctionnent l'algorithme et la modération des contenus ;
- quels sont les effets sur la santé, le sommeil, la concentration.
En 2020, la commission d'enquête sur la gestion du Covid-19 a enquêté pour savoir:
- comment les décisions ont été prises ;
- pourquoi il y au des pénuries de masques et de matériel médical ;
- si les autorités étaient préparées à une crise sanitaire d'une telle ampleur.
Ces exemples montrent que la commission d'enquête sert à comprendre les dysfonctionnements et proposer des solutions concrètes.
Ce n'est pas un tribunal mais un moyen de contrôle démocratique.
Qui peut créer une commission d'enquête ?
La commission d'enquête est créée à l'initiative d'un groupe politique, ou d'une commission.
Chaque groupe politique dispose depuis 2009 d'un "droit de tirage". Une fois par an il peut obtenir la création d'une commission d'enquête sans vote en séance. La Conférence des présidents valide ensuite sa création.
Cependant, la commission d'enquête ne peut pas s'intéresser à une affaire déjà jugée par la justice, afin de respecter la séparation des pouvoirs.
Comment fonctionne une commission d'enquête ?
Les commission d'enquêtes sont temporaires:
- elles sont d'une durée maximale de 6 mois ;
- elles prennent fin une fois le rapport déposé.
Leurs membres de la commission d'enquête appartiennent à des groupes politiques différents afin de garantir le pluralisme.
Les commissions d'enquête peuvent auditionner:
- des ministres;
- des experts;
- des dirigeants;
- des associations; etc.
Les personnes convoquées sont obligées de se présenter et prêtent serment. Si quelqu'un ment, il doit payer une amende (c'est déjà arrivé !)
La commission peut demander des documents et se déplacer sur le terrain, et enquêter sur tous les documents et tous les lieux qu'elle souhaite.
Dans le cas de la commission TikTok, les parlementaires ont interrogé les responsable de la plateforme, des psychologues et des associations de protection de l'enfance. Pour celle sur le Covid-19, ils ont questionné des médecins, des scientifiques, des responsables politiques.
Quel est le résultat ?
Au bout de 6 mois d'enquête, la commission publie un rapport qui expose les constats, pointe les responsabilités et propose des recommandations (changer la loi, améliorer une politique publique, renforcer les contrôles,...).
La commission d'enquête sur TikTok a par exemple démontré plusieurs problèmes importants:
- un algorithme très addictif ;
- une forte exposition des jeunes à des contenus dangereux ou faux ;
- un manque de clarté sur la façon dont les vidéos sont choisies et mises en avant.
La commission a également alerté sur les risques liés à la quantité de données personnelles collectées et sur les liens de l'entreprise avec la Chine.
La santé publique est aussi un enjeu, TikTok capte fortement l'attention, et peut entraîner une forme d'addiction, causer des troubles du sommeil, de la concentration, et exposer les jeunes à des contenus dangereux ou hypersexualisés.
Enfin, la commission d'enquête formule des recommandations :
- mieux vérifier l'âge des utilisateurs ;
- limiter le temps d'utilisation des mineurs ;
- renforcer la modération des contenus ;
- exiger plus de transparence sur les algorithme et la gestion de données ;
- prévoir des sanctions, voire une suspension de l'application en cas de non-respect des règles.
Pourquoi ce pouvoir de contrôle du Sénat est important pour la démocratie ?
Ce pouvoir de contrôle est essentiel car la commission d'enquête permet aux citoyens de comprendre ce qui s'est passé et de ne pas laisser les problèmes dans l'ombre. Elle montre que les responsables publics doivent rendre des comptes.
C'est une façon pour le Parlement de dire: "Nous voulons savoir, comprendre et améliorer les choses."
Grâce à ces commissions la démocratie ne ferme pas les yeux. Elle enquête, elle apprend, elle agit.
Pour aller plus loin
Tu veux en savoir plus sur le rôle des commissions d’enquête ?
C'est ici que ça se passe : COMMISSIONS_ENQUETE, Commission d'enquête TikTok.
