Pour une République numérique
5 avril 2016
A partir du 26 avril, le Sénat examine un texte sur la "République numérique" mais de quoi parle ce projet de loi ?
Aujourd'hui, le numérique, internet, les smartphones et les ordinateurs sont partout et au coeur de notre quotidien.
Notre économie change, toujours plus connectée, mais aussi notre façon d'agir et de participer à la vie démocratique de notre pays. C'est toute notre société qui est bouleversée par ces nouveaux usages.
Ce projet de loi a pour ambition de permettre à nos institutions et à notre économie de s'adapter et surtout d'anticiper les changements en cours.
Ce projet de loi a été le premier texte de loi co-créé avec les internautes, tout le monde a pu participer et contribuer. Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions de nouveaux articles sur le site republique-numerique.fr. Il s'agit d'un vrai exercice de démocratie ouverte et participative.
Ce texte vise notamment à apporter des réponses sur la confidentialité des correspondances privées, le droit à l'oubli des mineurs, l'ouverture des données publiques, la "mort numérique", ou encore la reconnaissance des compétitions de jeux vidéo.
Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale en janvier 2016, il est désormais examiné par le Sénat.
Les sénateurs vont étudier le texte, entendre la Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de nombreux experts sur le sujet puis, celui-ci sera discuté en séance publique à la fin du mois d'avril.
Pour tout savoir sur ce texte, c'est par ici !
