Le vote du Budget de l'État
8 décembre 2021
Au Sénat, ce qui rythme l’automne, c’est le PLF et le PLFR.
Dans les rendez-vous classiques de ton année il y a : la rentrée des classes, Noël, les vacances de Pâques, le passage en année supérieures, etc.
Au Sénat, ce qui rythme l’automne, en plus de la chute des feuilles dans le Jardin du Luxembourg, c’est le PLF et le PLFR. Quèsaco ? *
Sous ces acronymes se cachent les recettes et les dépenses de l’État, proposées par le Gouvernement et examinées par le Parlement (Sénat + Assemblée nationale), qui doit donner son accord après avoir éventuellement amendé (effectué des changements) le projet.
PLF : c’est le « Projet de Loi de Finances »
[Le PLF] est un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Ce projet de loi propose le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé.
(www.gouvernement.fr/projet-de-loi-de-finances-plf-qu-est-ce-que-c-est)
Si l’on transposait cela pour toi…
Tu sais que tu vas avoir besoin d’argent pour payer tes loisirs ou tes besoins du mois. 10€ pour aller au cinéma, un ou deux burgers ou kebabs pour 10€ de plus et encore 20€ pour différentes petites choses.
Ton budget est établi. Tu vas le présenter à tes parents. Ils en discutent (ou non) avec toi et t’accordent ce que tu leur demande.
C’est le plus simple.
Imaginons, maintenant, que tu as l’âge d’avoir un petit boulot qui te rapporte 30€/mois (ce n’est pas beaucoup mais bon !). Si tu présentes à tes parents le même budget que ci-dessus, ils peuvent dire « Mais pourquoi on te donnerait 20€ pour les petites choses alors que tu en gagnes 30 ? ».
Voilà comment, très simplement, s’engage une « discussion budgétaire » et s’établit, en beaucoup plus grand, le PLF.
Qu’est-ce que ça donne en pratique ?
En 2020, année marquée par la crise sanitaire, les dépenses ont largement excédé les recettes, ce qui a conduit à un déficit budgétaire de 178 milliards d’euros pour l’État !
PLFR : c’est le « Projet de loi de Finances Rectificative »
C’est le PLF voté l’année précédente qui, pour des raisons x ou y, doit être modifié en cours de route.
Par exemple, quatre lois de finances rectificatives ont été votées en 2020 pour aider les entreprises et les ménages à surmonter les problèmes économiques liés à la crise sanitaire.
Même quand la situation est plus calme, il y a toujours un PLFR en fin d’année, pour permettre à l’État de boucler son « exercice ».
Un budget pas toujours accepté par le Sénat
Le 23 novembre 2021, le Sénat a rejeté la partie « recettes » du PLF présenté par le gouvernement par 290 voix (droite et gauche confondues) contre 52.
Selon le Président du Sénat, Gérard Larcher :
[Voter] 300 milliards de recettes pour 455 milliards de dépenses [n’est] pas responsable [ !]
Selon le système de la « navette parlementaire », le projet de loi repart à l’Assemblée nationale, qui a le « dernier mot » pour le faire adopter.
Pour tout savoir sur le vote du budget de la France
• Le dossier Sénat Junior sur le budget
• Les lois de finances sur le site du Sénat
* « Qu’est-ce que c’est ? » en langue d’Oc, langue du Sud-Ouest de la France, mais aussi en langue familière
