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L'actu

Le Sénat adopte une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques

26 juin 2014

Jeudi 26 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Le développement des technologies de communication sans fils (téléphonie mobile, 3G, Wifi, WIMAX et dernièrement, déploiement de la 4G) soulève de nombreuses interrogations, en particulier sur les effets sur la santé pour les publics exposés aux champs électromagnétiques (via des antennes relais, des installations d’accès à Internet sans fil ou l’utilisation de téléphones portables).

Le texte que les sénateurs ont adopté renforce notamment les obligations en termes d'information des consommateurs grâce aux des règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et tablettes et au lancement d’une campagne visant à promouvoir la bonne utilisation du téléphone portable notamment auprès des plus jeunes. 

Le texte comporte aussi des mesures afin de protéger les enfants des effets d’une exposition continue aux ondes électromagnétiques, dont la limitation de l’utilisation du wifi dans les établissements accueillant des enfants.

Le dossier législatif