Le Sénat adopte la réforme du droit d'asile
29 mai 2015
Qu’ont en commun : le Haut-commissariat aux réfugiés, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, la Cour nationale du droit d'asile et l’Office français de l'immigration et de l'intégration ?
Comme tu as pu le deviner, ce sont tous les quatre des acteurs clés de la politique d'asile en France. Selon la définition du Larousse, un réfugié est
une personne ayant quitté son pays d'origine pour des raisons politiques, religieuses ou raciales, et ne bénéficiant pas, dans le pays où elle réside, du même statut que les populations autochtones, dont elle n'a pas acquis la nationalité.
Après avoir questionné ces organismes ainsi que des élus et des associations, une sénatrice, Valérie LÉTARD (sénatrice UDI-UC - Nord) et un député, Jean-Louis TOURAINE (député Socialiste, républicain et citoyen - Rhône) ont remis un rapport au ministre de l’intérieur, Bernard CAZENEUVE. Ce rapport fait état du nombre croissant des demandes d’asile politique - surtout depuis ces sept dernières années -, des centres d’hébergement saturés et des délais de traitement de demandes d’asile qui dépassent souvent 2 ans.
Par ailleurs, deux directives européennes adoptées en juin 2014 incitent la France à réformer sa procédure du droit d’asile.
Ainsi, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014. Il a été adopté. Après avoir examiné le texte pendant 3 jours en séance publique, le Sénat l'a adopté également, par un vote solennel organisé en salle des conférences, après l'avoir modifié en adoptant 45 amendements.
La procédure accélérée ayant été choisie pour ce texte – à savoir une seule lecture par chambre -, c’est une commission mixte paritaire (sept sénateurs + sept députés) qui sera chargée de trouver une version commune le 10 juin.
