Le scrutin binominal paritaire
14 janvier 2013
La France innove ! En effet, pour la première fois au monde, nous pourrons voter en même temps pour un homme ET une femme. Le projet de loi, présenté par le Ministre de l'intérieur est en discussion au Sénat à partir du 15 janvier 2013.
Aujourd'hui, plusieurs modes de scrutin existent dont :
- le scrutin uninominal à deux tours (Président de la République, députés, ...);
- le scrutin de liste (conseil municipal qui élit ensuite le Maire, ...);
- le scrutin proportionnel (élections au Parlement européen, ...);
et le gouvernement propose d'en ajouter un tout nouveau : le scrutin binominal paritaire.
Qu'est-ce que c'est ?
Comme son nom l'indique, ce mode de scrutin permettra d'élire deux personnes en même temps (binominal), un homme ET une femme (paritaire).
Pourquoi ?
Malgré les lois en vigueur pour l'égalité entre les hommes et les femmes (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) et a loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, les femmes n'ont pas toute leur place dans la vie politique française :
- 44 % de Députés européens
- 22 % des Sénateurs
- 27 % des Députés
- 14 % des Maires (et 35 % des Conseillers municipaux)
- 5 % des Présidents de conseils généraux (et 14 % de conseillers généraux dans les cantons)
- 8 % de Présidents de conseils régionaux (et 48 % de conseillers régionaux)
S'il est adopté par le Parlement, ce nouveau mode de scrutin pourra s'appliquer en premier lors des élections cantonales de 2015.
Le texte présenté par le Ministre de l'intérieur précise :
Ce scrutin binominal majoritaire, qui constitue une innovation majeure dans le droit électoral, présente trois avantages essentiels.
En premier lieu, la mise en oeuvre du scrutin binominal majoritaire permet de poursuivre l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux fixé par l'article 1er de la Constitution.
En deuxième lieu (ne pas accroître le nombre d'élus par un remodelage de la carte électorale pour prendre en compte les évolutions démographiques locales).
En dernier lieu, le maintien du canton comme circonscription électorale permet de conserver un lien étroit entre le conseiller départemental et la population dont il est l'élu.
Aussi, le scrutin binominal majoritaire dans le cadre cantonal permet-il d'assurer la parité dans la composition des conseils départementaux, tout en garantissant un lien existant entre ces assemblées et les populations qu'elles représentent.
Vous pouvez retrouver le texte et les discussions de ce projet de loi sur le site du Sénat.
