Le Congrès du Parlement
9 juillet 2018
Le « Congrès », c’est la réunion, dans un même lieu, dans une même salle, des députés, qui siègent habituellement à l’Assemblée nationale (Palais Bourbon) et des sénateurs qui débattent régulièrement au Sénat (Palais du Luxembourg). Cette assemblée des deux assemblées se tient dans la salle du Congrès du Château de Versailles, dans l’aile du Midi, construite entre 1875 et 1877.
Comme il l'avait fait le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron, Président de la République, s’est adressé à tous les parlementaires réunis en « Congrès » à Versailles le lundi 9 juillet 2018.
Un « Congrès », pour quoi faire ?
Le Sénat et l’Assemblée nationale travaillent ensemble. Les projets de loi (rédigés par le Gouvernement) et les propositions de loi (rédigées par les parlementaires) sont discutés tour à tour par les deux chambres du Parlement. C’est ce que l’on appelle la « navette » parlementaire. Elle permet de parvenir à une loi votée dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Mais, certains cas très précis prévus dans la Constitution française exigent que les sénateurs et les députés se réunissent dans un même lieu :
- révision de la Constitution (art. 89 de la Constitution de 1958),
- autorisation de l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne (art. 88-5 de la Constitution rédigé en 2005),
- déclaration du Président de la République (loi du 23 juillet 2008),
- destitution du Président de la République (loi du 23 sept. 2007) mais, dans ce cas précis, on ne parle plus de « Congrès » mais de « Haute Cour ».
Les dernières réunions du Congrès :
- 9 juillet 2018 : déclaration "de politique générale" du Président de la République
- 3 juillet 2017 : déclaration "de politique générale" du Président de la République Emmanuel Macron
- 16 novembre 2015 : déclaration du Président François Hollande à propos de la sécurité de la France et du prolongement de l’état d’urgence
- 22 juin 2009 : déclaration du Président Nicolas Sarkozy sur ses orientations économiques et sociales et sa politique européenne à la suite des élections européennes
- 21 juillet 2008 : vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
- 4 février 2008 : vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, « de l’Union européenne »·
Organisation pratique : le règlement du Congrès
L’article 1er du règlement du Congrès (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement_congres.asp) stipule que le « bureau est celui de l’Assemblée nationale ». Donc, la présidence est assurée par le Président de l’Assemblée nationale.
Les articles 5 et 8 précisent ses compétences : «Le Président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès, ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre ; il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance».
L’article 7 assure que la séance est publique, ce pourquoi elle est télévisée, la presse peut y assister et aussi quelques personnes dans le public (mais les places sont peu nombreuses !). Un compte rendu intégral est publié au Journal officiel (art. 12).
Les articles de 13 à 19, organisent le vote, s’il y en a un.
Enfin, l’art. 23, le dernier, concerne la prise de parole du Président de la République devant le congrès. Le Président est appelé par le Président du congrès qui lui donne la parole. Le Président de la République fait sa déclaration. Généralement, il est applaudi. Puis il est reconduit hors de l’hémicycle. Et la séance est levée.
Elle ne reprend que si un débat, ou des prises de paroles sont prévus par la suite, pour réagir à l’allocution du Président de la République. Chaque groupe (au sens donné habituellement aux groupes au Parlement) dispose de 10 minutes de parole pour un seul orateur. « Aucun vote, de quelque nature qu’il soit, ne peut avoir lieu. »
C’est dans ce cadre précis que s'est déroulée l’intervention de M. Macron le 3 juillet 2017.
Pourquoi Versailles ? Un peu d’histoire…
C’est à Versailles, ville de Louis XIV, que se réunissent les États généraux du royaume, les trois ordres (noblesse, clergé et tiers état) autour du Roi. En 1789, ces États généraux siègent à l’Hôtel des Menus Plaisirs puis dans la fameuse salle du jeu de paume (où ils prêtent le fameux serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution). L’Assemblée nationale retourne très vite à Paris, dans la salle du manège.
C’est après l’armistice de 1871 que l’Assemblée nationale déménage de Bordeaux (où elle siégeait alors que les Prussiens menaçaient la capitale) à Versailles, Paris étant agitée des troubles de la Commune. Puis, en 1875, avec l’instauration de la IIIe République et le bicamérisme (deux chambres, la Chambre des députés et le Sénat), il est prévu que le Congrès, appelé Assemblée nationale, se réunisse à Versailles dans une seule salle.
Et, bien que les deux assemblées soient retournées à Paris, le Congrès, lui, est resté à Versailles.
