Géant du numérique, fais GAFA toi !
20 mai 2019
Le Sénat a adopté le 21 mai 2019, le projet de loi qui vise à taxer les géants du numérique à 3% de leur chiffre d'affaires. Le texte gouvernemental pourrait rapporter 650 millions d'euros par an à la France.
C'est quoi les GAFA ?
GAFA est le nom donné aux géants mondiaux du numérique, d'internet et de la télévision numérique. C'est un "acronyme" composé avec : Google, Apple, Facebook et Amazon. Certains rajoutent un "M" pour Microsoft. On parle aussi des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et des BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).
Pourquoi cette taxe ?
Parce que les géants du numérique, qui font au moins 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France (au moins 750 millions dans le monde), se sont installés dans des pays où la fiscalité (les impôts) sur les sociétés est très basse.
Ils peuvent aussi bénéficier d'exonérations ou "d'optimisations" fiscales qui font qu'elles paient environ 20 fois moins d'impôts que ce que les autres entreprises doivent payer dans les pays européens.
Un projet européen qui n'aboutit pas
En fait, l'Europe discute beaucoup de cette question et 23 pays sur les 27 de l'Union européenne sont (globalement) pour. Mais plusieurs pays, comme l'Irlande (où sont installées certaines de ces entreprises) et les pays nordiques (Suède, Danemark et Finlande), refusent cette taxation.
Un projet contesté au Sénat
Voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi a été adopté au Sénat mais avec quelques différences (amendements sénatoriaux). Pour que le texte soit conforme aux souhaits de chaque assemblée, sénateurs et députés doivent se réunir en "commission mixte paritaire".
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, annonçait un projet
"simple, juste et efficace"
Mais le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat,trouvait, lui, que :
"tout paraît fort simple, mais tout est compliqué".
Le sénateur Albéric de Montgolfier avance qu'il reste beaucoup de questions sans réponses et pense que cette initiative, parce qu'elle est uniquement française :
"[est] très risquée sur un plan juridique. Est-ce conforme au droit fiscal international ? Aux traités européens ?"
Il craint aussi que la France ne soit obligée, un jour, de rembourser les impôts perçus.
Enfin, il trouve que :
"On revient sur un engagement du gouvernement [de baisser les impôts sur les sociétés]"
Comprendre un peu mieux le texte (vidéo)
Revoir la séance de discussion du texte
Le dossier législatif sur le site du Sénat.
Sources : AFP, Libération, Le Monde, Wikipédia
