Dissolution, élections : Sénat Junior fait le point
2 juillet 2024
Ce que dit la Constitution...
Le dimanche 9 juin 2024, après que les résultats des élections européennes ont été annoncés dans les médias, le Président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet suivants.
Cette annonce a surpris la plupart des responsables politiques et des Français en général. C’est pourtant une possibilité prévue par la Constitution.
Le Sénat est-il concerné par la dissolution ? Pour le comprendre, il faut faire le point sur les événements et la procédure de dissolution dans son ensemble.
La dissolution de l'Assemblée nationale
C'est l'article 12 de la Constitution qui dispose que :
"Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale".
Ici, le mot le plus important est celui de "consultation".
Constitutionnellement, le Président doit seulement les informer, il peut en discuter avec eux s'il le souhaite, mais il n'est pas écrit qu'il doit obtenir leur accord.
Puis le Président de la République prend un décret (ici, le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024) qui commence par "les électeurs sont convoqués le [date] en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale" et qui fixe aussi l'ensemble des règles pour cette élection.
La tenue de nouvelles élections
"Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution (Art. 12)"
Pourquoi ces délais ?
- En premier lieu, le "Vingt jours au moins" donne le temps aux candidats de s’organiser et de présenter leur programme.
En effet, "chaque citoyen français peut se porter candidat aux élections législatives sous réserve de respecter les conditions de candidature liées à : la nationalité (française), l’âge (plus de 18 ans), l’éligibilité (posséder ses droits civiques, ne pas être en prison par exemple) et les formalités spécifiques notifiées dans le code électoral" .
Ce temps est aussi important pour que tu puisses être informé(e) de ces programmes. - Ensuite, on passe à la pratique : il faut organiser l’élection, avec l’impression des bulletins de vote, la mise en place des lieux avec des isoloirs, des urnes, etc.
- Quant au délai maximum de quarante jours, il s'explique par le fait qu'un pays démocratique ne peut pas rester longtemps sans gouvernement. Comme celui-ci doit obtenir la confiance du Parlement, il faut qu’il existe une majorité parlementaire. C’est pourquoi le délai maximum reste assez court. En 2024, le délai est seulement de 21 jours, notamment en raison de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques.
- Enfin, "l'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection" (Art. 12), ce qui donne en 2024 une date en plein été, hors de la session parlementaire ordinaire qui va d’octobre à juin.
Premier ministre et Gouvernement
Là aussi, c’est la Constitution, dans son article 8, qui fixe les règles :
Le Président de la République nomme le Premier ministre. […] Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement […].
L’article 21 définit les prérogatives du Premier ministre :
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Cet article 13 prévoit un partage des pouvoirs avec le Président de la République en matière de nominations.
Une « cohabitation » ?
Si la composition politique de l’Assemblée nationale se trouve différente du courant politique du Président de la République, s’installe alors ce que l’on appelle une « cohabitation ».
Le mot n’est pas cité dans la Constitution de 1958, mais la situation s’est déjà produite 5 fois sous la Vème République.
Parce que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement » (Art. 20), il doit obtenir la confiance de l’Assemblée nationale.
Sans cette confiance, le Gouvernement ne pourrait pas faire adopter ses projets de loi, et l’ensemble de son action serait empêchée.
C’est pourquoi traditionnellement (mais sans obligation constitutionnelle), la composition du Gouvernement découle de la majorité politique de l’Assemblée nationale, et pas du Président de la République.
Concrètement, le Gouvernement « engage sa responsabilité » devant les députés, à l’occasion d’une « déclaration de politique générale » ou d’un projet de loi. Si les députés adoptent une « motion de censure », la confiance est perdue, et le Gouvernement tombe.
Et le Sénat ?
Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions.
A la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous par le Président de la République. En contrepartie, il ne peut pas renverser le Gouvernement.
Son mode de scrutin permet aussi une stabilité politique plus grande que celle de l’Assemblée nationale.
En effet, parce que les sénateurs sont élus par les « grands électeurs » (eux-mêmes élus locaux comme les maires et les conseillers municipaux, départementaux et régionaux), il est moins sujet aux « renversements » politiques qu’on observe souvent dans les élections au suffrage universel direct (comme les élections législatives par exemple).
