CIDE : 30 ans de droits pour les enfants du monde
12 novembre 2019
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, la Convention Internationale relative aux Droits des Enfants (CIDE) célèbre cette année son 30e anniversaire.
La CIDE reprend et renforce les textes qui existaient avant elle :
- la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH, 1948),
- les Principes fondamentaux des Nations unies,
- le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP)
- le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC),
- ...
Par-delà ces textes généraux, applicables à tous les humains, il est apparu que des règles particulières devaient être écrite et acceptées par tous concernant les enfants : la CIDE.
Les 54 articles de la convention sont écrits autour de quatre idées fortes :
La non-discrimination : les États doivent « garantir [ces droits] à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre […], de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation » [Art. 2.1].
L’intérêt supérieur de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants […] l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » [Art. 3.1].
Le droit de vivre, survivre et se développer : « Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant » [Art. 6].
Le respect des opinions de l’enfant : « Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération. [Il a] la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant […] » [Art. 12].
Plus particulièrement, la CIDE prévoit :
- le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
- le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
- le droit d’aller à l’école
- le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
- le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
- le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
- le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
- le droit de jouer et d’avoir des loisirs
- le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
- le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé
www.unicef.fr/dossier/convention-internationale-des-droits-de-lenfant
S’y ajoutent trois « protocoles » (accords qui n’ont pas la même valeur juridique) :
- contre les « enfants soldats »,
- contre la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantile,
- pour le droit à chaque enfant de pouvoir déposer plainte si ses droits ne sont pas respectés.
Le 30 novembre 2019, à l’occasion du 30e anniversaire de la signature de la convention, un grand nombre d’animations auront lieu en France mais aussi dans le monde.
Voir la page de l’UNICEF sur cet anniversaire : www.unicef.fr/30ansCIDE
