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À l’école et au collège : range ton portable

19 juin 2018

Un point sur la loi en cours d'adoption sur l'interdiction du portable à l'école

C’était une promesse de campagne du Président Emmanuel MACRON : l’interdiction de l’usage du téléphone portable à l’école et au collège arrive au Parlement. Les députés ont adopté, le 7 juin 2018, la proposition de loi de Richard FERRAND et, au Sénat, un rapporteur a été nommé le 6 juin pour étudier le texte en commission.

En route, donc, pour la loi ! Et cette loi a pour objet une modification du texte qui interdit déjà l’usage du mobile à l’école. En effet, l'article L. 511-5 actuel du code de l'éducation dispose, que :

...dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite.

Et il date de 2010 !

Que risque, avant la « promulgation » de cette nouvelle loi, un utilisateur de téléphone durant ce temps scolaire ?

Le non-respect du règlement intérieur peut exposer l'élève à une punition ou à une sanction, notamment en cas de manquements répétés.

(Réponse du Gouvernement à une question écrite de M. QUESTEL, député de l’Eure, le 10 avril 2018)

Pourquoi, alors devoir reprendre ce dossier et refaire une loi ?

Cependant, dans les faits, cette interdiction n'est pas suffisamment respectée par les élèves.

reprend le Gouvernement.

Nous passons d'un principe d'autorisation, sauf là où c'est interdit, à un principe d'interdiction

résume le président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l’Assemblée nationale, Bruno STUDER (LREM), un ancien professeur d'histoire-géo.

Une loi en 4 articles

Le texte, adopté par l’Assemblée nationale et qui arrive au Sénat, dans le cadre de la « navette parlementaire », se compose de 4 articles :

Article 1

Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié:

1° L’article L. 511-5 du code l’éducation est ainsi rédigé :

Art. L. 511-5. – L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est, sauf pour des usages pédagogiques, interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément.

Le « législateur » ajoute les tablettes aux téléphones portables, et tous les autres objets connectés, comme les montres et les consoles, par exemple, sauf s’ils sont utilisés dans le cadre d’un cours ou dans une optique de recherches (au CDI par exemple). La loi étend aussi l’interdiction aux séances de sport, aux sorties pédagogiques et aux activités scolaires hors du cadre même de l’établissement.

Elle fixe aussi un certain nombre d’exceptions pour les élèves dont la santé ou le handicap nécessitent un appareillage.

Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III.

La loi prévoit l’écriture d’un nouvel alinéa à l’article L. 511 qui fixe, lui, les sanctions.

2° (nouveau) Il est ajouté un article L. 511-6 ainsi rédigé :

Art. L. 511-6. – Un membre de l’équipe de direction ou un personnel enseignant peut confisquer le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques de l’élève si celui-ci en fait usage en méconnaissance de l’article L. 511-5. Le membre de l’équipe de direction ou le personnel enseignant le transmet dès réception au chef d’établissement ou au directeur de l’école.

L’objet confisqué est remis à une personne responsable de l’élève ou, à défaut, restitué à l’élève lui-même, au plus tard lorsqu’il quitte l’établissement à la fin des activités d’enseignement de la journée.

Les articles 2, 3 et 4 modifient le texte de différents articles du code de l’éducation (L. 121-1, 312-9, 371-1 et 401-1), sans que l’esprit de ces articles n’en soient complètement modifiés.

Les arguments contre le portable dans les écoles et collèges

Protection du travail scolaire :

de la dispersion occasionnée par les écrans et les téléphones. […] l'impact des abus d'écran sur les enfants est en effet préoccupant : sur la capacité d'attention des élèves, […] leur concentration, celle de leurs camarades, à la sérénité requise pour le travail en classe.

Protection des élèves :

Par ailleurs, l'utilisation des smartphones [peut] favoriser le développement de pratiques malveillantes ou à risques (harcèlement, sexting) et expose [les élèves] à des contenus violents ou choquants, notamment pornographiques.

Certains répondront que, hors de l’école, ces risques existent aussi.

Les arguments contre l’interdiction

Dans une question au Gouvernement (du 21 septembre 2017), le Sénateur du Tarn-et-Garonne, M. François BONHOMME observait que :

Si la plupart des règlements intérieurs des établissements interdisent déjà le portable en classe, dans la réalité il s'avère que le respect de cette interdiction est difficile à mettre en place.
Certaines fédérations de parents d'élèves s'interrogent notamment sur la faisabilité de cette mesure évoquant un problème de logistique évident.

Comment faire, pour rendre effective l’interdiction avant même de parler de punition ?

Faut-il que les professeurs (des écoles et des collèges) prennent quelques minutes sur la durée du cours pour s’assurer que tous les portables sont éteints ? Si, en primaire ou en classe fixe, cette solution pourrait être efficace, au collège, où les jeunes changent fréquemment de salle et de professeur, elle pourrait prendre plus de temps et empiéter sur le temps de cours.

Dans quelques rares établissements, des casiers permettent aux élèves de se séparer sans risque de leurs affaires, donc de leurs appareils, mais ces établissements sont encore peu nombreux.

Il existe, aussi, des systèmes permettant de brouiller les ondes. Mais cette solution se heurte à l’obligation donnée aux enseignants, suite aux attentats, d’être munis en permanence d’un moyen de communication afin de prévenir les secours en cas de besoin ou d’attaque.

Et puis un certain nombre de parents s’inquiètent de savoir leur enfant sans moyen de communication pendant longtemps, comme des vols de portables qui pourraient être commis dans les casiers.