Les élections municipales
Jeudi 16 janvier 2014
2014 est une "année électorale" annonce-t-on un peu partout. Elections municipales, sénatoriales, européennes... On a tendance à se perdre un peu !
Pour qui allons-nous voter ? Qu'est-ce que cela va changer ? Quel sera le rôle de nos élus ? Comment vont se dérouler ces élections ? Autant de questions auxquelles Sénat Junior se propose répondre grâce à trois dossiers thématiques.
Et commençons tout de suite par les élections municipales !
Les élections municipales seront organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises !
En France, il y a plus de 36 000 communes ! C'est un record en Europe. A titre d'exemple, on compte 16 068 communes en Allemagne, soit presque trois fois moins qu'en France, et seulement 8 000 en Italie...
Une commune, c'est un village ou une ville, ou même ce qu'on appelle une agglomération comme Paris, Lyon ou Marseille.
Cette année, dans toutes ces communes, les citoyens éliront les conseillers municipaux pour un mandat de 6 ans.
Ce sont eux qui, dans une deuxième étape, éliront le maire et ses adjoints.
Si la ville où tu habites comporte plus de 1000 habitants , les électeurs éliront également des "conseillers communautaires".
Qu'est-ce qu'un conseiller communautaire ? Et bien, c'est un élu municipal qui est chargé de représenter la ville dont il est élu au sein d'un regroupement un peu plus large de communes. Il y en a de deux types : soit des "communautés de communes", soit des "communautés d'agglomération". Ces regroupements permettent de mettre en œuvre des projets d'intérêt commun comme la gestion des transports collectifs ou le traitement des ordures ménagères par exemple, pour lesquels il est plus logique de raisonner à un échelon un peu plus large que la simple commune...
Pour devenir maire, il faut d'abord avoir été élu au conseil municipal au travers d'élections au suffrage universel direct.
Et pour être candidat aux élections municipales, il faut respecter certaines conditions, on parle de "règles d'éligibilité".
Il faut :
- Avoir plus de 18 ans.
- Etre de nationalité française ou avoir la citoyenneté d'un Etat membre de l'Union européenne. Attention, les citoyens d'un autre pays de l'Union européenne ne peuvent être élu ni maire, ni adjoint.
- Etre électeur dans la commune ou y payer des impôts.
- Jouir de ses droits civiques, c'est-à-dire ne pas avoir été condamné pour des infractions graves.
Il existe aussi des règles relatives au "cumul des mandats". C'est à dire que la possibilité d'excercer des responsabilités locales avec un autre mandat électif est encadrée.
Un élu local ne peut avoir plus de deux mandats électoraux et un député ou un sénateur ne peut exercer plus d’un mandat local parmi les mandats de conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants, conseiller de Paris, conseiller départemental, conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse.
Deux projets de loi, actuellement soumis à l’examen du Parlement, visent à interdire le cumul d’un mandat national et d’une fonction exécutive locale. Ils prévoient notamment d’interdire aux députés et sénateurs d’exercer, à partir de 2017, les fonctions de maire ou d’adjoint au maire, ainsi que les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et de certains établissements publics de coopération intercommunale.
Attention, lors des élections municipales de 2014, plusieurs choses vont changer.
Pour une commune de moins de 1 000 habitants :
- Il faudra désormais une pièce d'identité pour voter ;
- Les candidats seront obligés de déclarer leur candidature ;
- Il sera désormais impossible de voter pour une personne non candidate.
Pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants :
Au trois nouvelles règles précédentes, il faut ajouter l'interdiction de "panacher", c'est à dire d'ajouter ou de retirer des noms sur les listes ;
Par ailleurs, chaque candidat (on parle de "tête de liste" car il est le premier sur la liste) doit présenter une liste pour les élections municipales et une liste pour l'élection des conseillers communautaires.
Pour une commune de 3 500 habitants et plus :
- La seule modification est l'élection des conseillers communautaires.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans et leur nombre varie en fonction du nombre d'habitants dans la commune. Ce nombre est fixé par la loi. Il va de 7 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus. En raison de leur taille plus importante, Paris, Lyon et Marseille sont des exceptions avec, respectivement, 163, 73 et 101 conseillers municipaux
Le fonctionnement des élections municipales, on parle de "mode de scrutin" est assez complexe d'autant plus qu'il varie en fonction de la taille de la commune !
Pour résumer, dans les villes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. C'est à dire que l'on vote pour un ensemble de personnes inscrites sur une "liste" et, en fonction du nombre de voix obtenues par celle-ci, elle obtient plus ou moins de sièges au Conseil municipal. La composition des listes doit respecter le principe de parité, il faut qu'il y ait autant d'hommes que de femmes.
Le maire a une double casquette.
Il est le représentant de l'Etat dans sa commune. C'est lui qui est en charge de l'organisation des élections dans sa ville, de l'état civil (il enregistre les naissances et les décès et célèbre les mariages, entre autres) ou encore du recensement pour le service national.
Il est aussi le chef de l'administration de sa commune. Il nomme les agents, fixe leur action et peut les sanctionner. Il est chargé de préparer et de faire exécuter les délibérations du Conseil municipal.
Enfin, il est chargé de maintenir l'ordre public dans sa commune. Il a pour cela ce qu'on appelle des "pouvoirs de police" qui lui permettent d'édicter dans de nombreux domaines des arrêtés, c'est-à-dire des textes, permettant d'assurer la sûreté, la sécurité et tout ce qui est nécessaire au maintien de la propreté et de l'hygiène dans la commune. On parle alors de "salubrité publique". Parmi ces domaines où le maire peut fixer les règles, on peut citer la circulation ou encore les zones de baignades.
Mais le maire ne décide pas tout seul. On l'a vu, c'est le conseil municipal qui procède à son élection. Le maire doit donc rendre des comptes à ce conseil qui représente les habitants et gère toutes les affaires de la commune.
Le conseil municipal vote le budget (le montant de la taxe foncière ou encore de la contribution des entreprises par exemple), décide de la gestion des crèches, vote la création des écoles maternelles et primaires et fixe les règles de leur gestion, décide des travaux et des constructions sur le territoire de la commune... Le maire désigne parmi les membres du conseil municipal des adjoints et des délégués qui l'aident à administrer la commune dans ces différents domaines.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois tous les trois mois en séance publique ouverte à tous.
Cela fait donc énormément de choses à gérer et beaucoup de responsabilités. C'est la raison pour laquelle le Parlement essaye de faciliter l'exercice de leur mandat en permettant aux maires de se former ou encore d'être protégés juridiquement.
Une proposition de loi sénatoriale sur ce sujet est en cours d'examen par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat travaille beaucoup sur ce sujet et son Président a organisé en 2012 les Etats généraux de la démocratie locale afin de faire des propositions pour améliorer et faciliter le travail des élus locaux.
- Elections municipales 2014 : ce qui va changer (le dépliant du Ministère de l'intérieur)
