Les élections européennes (2024)
20 mars 2024
Le dimanche 9 juin 2024, nous irons tous voter pour l’élection des députés européens.
Tous ?
Non, bien sûr parce qu’il faut être majeur (18 ans), être inscrit sur les listes électorales, être en capacité légale de le faire et, bien entendu, se déplacer jusqu’au bureau de vote.
En 2019, lors des dernières « européennes », tout juste la moitié des Français ont participé (50,12%). C’est pile dans la moyenne européenne mais 66 % des danois et 61 % des Allemands se sont rendus aux urnes, ainsi que 88 % des Belges (où le vote est obligatoire).
À l’occasion de ce scrutin, très important, nous te proposons de découvrir son déroulement et son objet, ainsi que le rôle des députés européens – sans oublier un peu d’histoire de la construction européenne !
Elles se tiennent tous les cinq ans depuis 1979, généralement début juin et, selon les pays, du jeudi au dimanche, soit du 6 au 9 juin 2024 (le dimanche, traditionnellement, en France).
Les élections européennes ont lieu au sein de chaque pays au suffrage universel direct et à la proportionnelle.
Concrètement, il n’y a qu’un seul vote (pas deux tours) et les candidats se présentent dans chaque pays sur des listes pour lesquelles chaque citoyen peut voter.
Depuis le traité de Maastricht du 7 février 1992, les listes de candidats aux élections européennes peuvent comporter des personnes issues d'un autre État membre – c’était par exemple le cas de Daniel Cohn-Bendit en France (2009 et Allemagne).
Les citoyens originaires des autres pays d’Europe peuvent voter dans le pays où ils habitent (un italien en France par exemple) mais il faut qu’ils soient inscrits sur les listes électorales (liste dite complémentaire) de ce pays.
Le nombre des eurodéputés passe de 705 à 720 en 2024.
Cette augmentation est là pour rééquilibrer le nombre de députés par habitant et par pays. Plus un pays est peuplé, plus il a de députés :
- La France (un peu plus de 68 millions d’habitants), avec 81 élus, aura deux sièges supplémentaires (comme les Pays-Bas et l’Espagne);
- Pologne, Belgique, Autriche, Danemark, Finlande, Slovaquie, Irlande, Lettonie et Slovénie augmentent leur nombre d’eurodéputés d’une unité;
- L’Allemagne, avec près de 84 millions d’habitants, conserve le plus grand nombre d’élus : 96;
- Aucun pays ne peut avoir moins de 6 sièges (Chypre, Luxembourg, Malte).
Le député européen a trois rôles principaux :
- législatif : il participe à l’élaboration des « lois » européennes (on parle « d’actes législatifs »), en modifiant et en votant les propositions présentées par la Commission européenne ;
- budgétaire : il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir de fixer le budget européen (190 milliards d’euros en 2024) ;
- contrôle : il contrôle et évalue les actions des institutions de l’Union européenne et peut contraindre la Commission européenne à démissionner en adoptant une « motion de censure ».
Pour travailler efficacement, les députés se regroupent au sein de commissions. Il existe 20 commissions au sein du Parlement européen, spécialisées par sujet ou thème : Affaires étrangères, Droits de l'homme, Sécurité et défense, Développement, Commerce international, Budgets, etc.
Chaque commission est composée de 25 à 76 membres.
On entend souvent que les pouvoirs du Parlement européen restreignent ceux des parlements nationaux.
Il est vrai qu’au départ, chacun s’ignorait :
Les progrès de l’intégration européenne ont entraîné une modification du rôle des parlements nationaux. […] L’élection du Parlement [européen] au suffrage direct [a fait que] pendant une dizaine d’années, les relations ont été pratiquement inexistantes [entre eux].
Sur le site du Parlement européen
Mais, en 1992, le Traité de Maastricht, a introduit des modifications pour un meilleur « respect du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l’Union européenne », avec notamment l’obligation pour les gouvernements d’informer leurs parlements sur les propositions de lois européennes, en « temps utile », et la mise en place de rencontres régulières entre les élus nationaux et européens.
Aujourd’hui, les assemblées en Europe disposent de commissions « des affaires européennes ». C’est le cas au Sénat, dont le rôle est de : « contrôler l’action européenne menée par l’exécutif [le gouvernement] et […] les politiques et institutions de l’Union européenne ».
Le contrôle du Parlement européen par le Sénat français
La commission des affaires européennes du Sénat a pour mission de contrôler et de suivre les politiques européennes et de vérifier que l’Union européenne reste bien dans son rôle. Elle assure également le lien entre le Sénat et les parlements et les diverses institutions de l'Union européenne.
La commission des affaires européennes du Sénat
Des débats sont régulièrement organisés en séance publique sur les enjeux européens, notamment avant les réunions du Conseil européen.
Les propositions de résolutions européennes peuvent aussi déposées par les sénateurs français pour inviter les institutions européennes à changer leurs positions.
Ils peuvent même donner un « carton rouge » (comme en foot !) aux législateurs européens et saisir les juges s’ils estiment que l’Union européenne a « dépassé les bornes ».
Tu le vois, l’Europe est une vraie préoccupation pour les sénateurs et l’avis des parlements nationaux est pris en compte par l’Union européenne !
Pour en savoir plus sur le Sénat et l’Europe
Mais tout cela n’a pas été construit en un jour ! La réalisation de l’Europe, politique, économique, pacifique, telle qu’elle est aujourd’hui est le fruit d’une histoire longue, complexe et assez souvent sanglante.
Parce que le continent européen est agité par les guerres depuis « la nuit des temps ».
Romains contres Celtes, Barbares contre Romains, Francs contre Barbares, seigneurs entre eux, rois contre seigneurs, rois contre rois, empires contre empires, pays contre pays,…
Il faut attendre les deux guerres mondiales (et plus de 50 millions de morts !) pour que les conflits cessent, à peu près…
Pourtant, l’idée de paix européenne n’est pas nouvelle.
Le 21 août 1849, Victor Hugo monte à la tribune du Congrès de la Paix qui se tient à Paris.
« Vous mettrez une petite boîte de sapin que vous appellerez l'urne du scrutin, et de cette boîte il sortira, quoi ? une assemblée ! une assemblée […] qui sera comme votre âme à tous, un concile souverain et populaire qui décidera, qui jugera, qui résoudra tout en loi […].
Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, […] vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne […] Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand Sénat souverain […] Un jour viendra où l'on verra […] les États-Unis d'Europe […] échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies. »
À part pour la Russie, et plus récemment l’Angleterre et son Brexit économique, on peut dire que Victor Hugo était visionnaire. Mais il a fallu attendre un siècle !
Une construction progressive
En 1951, la France, l’Allemagne (de l’Ouest comme on le disait à l’époque), la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (Hollande) et l’Italie s’unissent par le « Traité de Paris » qui crée la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier).
Il s’agit de préserver la paix, d’assurer la prospérité (richesse) des pays membres et de développer l’idée que l’Europe ne pourra exister qu’en étant unie, économiquement mais aussi politiquement face aux « deux blocs » américains et soviétiques.
En 1957, il est renforcé par le « Traité de Rome » qui va plus loin avec une politique agricole commune (la fameuse PAC) et un marché commun européen qui, globalement, évite les frais de douanes entre les pays qui le signent. S’y ajoute un traité sur les industries nucléaires, signé le même jour (CEEA ou Euratom).
De nouvelles institutions sont créées : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, l’Assemblée parlementaire européenne (le Parlement européen aujourd’hui) et la Cour de justice des Communautés européennes.
En 1973, trois pays rejoignent l’Europe : le Royaume-Uni (Angleterre + Écosse + Pays-de-Galles + Irlande-du-Nord), l’Irlande et le Danemark.
Arrivent alors les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979. Jusque-là, ils étaient désignés par leurs parlements nationaux.
En 1981, c'est au tour de la Grèce, suivie en 1986 par l’Espagne et le Portugal.
L’« acte unique européen » de 1986 lève ensuite les dernières barrières : douanière, physiques, techniques et fiscales.
En 1992, le « Traité de Maastricht » permet l’émergence d’une véritable citoyenneté européenne, à qui des droits équivalents sont reconnus dans toute l’UE. On y ajoute le projet d’une monnaie unique (l'écu qui deviendra l’euro), une politique étrangère et de sécurité européenne et une coopération élargie pour la justice.
À la toute fin du XXe siècle, sont signés un certain nombre de traités et d’accords (Copenhague, Schengen, Amsterdam, Nice) qui permettent un meilleur fonctionnement de l’UE.
Celle-ci accueille l’Autriche, la Finlande et la Suède (1995) puis Chypre, Malte et les pays de l’est - Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie (2004), Bulgarie et Roumanie (2007), Croatie (2013).
D’autres pays sont candidats depuis 2022 : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l'Ukraine.
Quelques liens pour renforcer tes recherches :
- Site du parlement européen
- Vidéo du Monde “A quoi servent les élections européennes ?”
- https://www.gouvernement.fr/ouijevote-1
- https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269405-10-questions-sur-les-elections-europeennes-de-juin-2024
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937
- https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/22/parlement-europeen-les-relations-avec-les-parlements-nationaux
