Le budget de l'Etat
Mercredi 4 décembre 2013
Le "PLF"… qu’est-ce que cela veut bien dire ?
S'agit-il du nouvel axe de transport Paris-Lyon-Florence ?
Pas du tout !
PLF signifie "Projet de Loi de Finances". Le projet de loi finances c’est le budget de l’Etat
Il est discuté et voté tous les ans par le Parlement, en fin d’année, pour l’année suivante. Une fois adopté, le PLF devient la loi de finances qui détermine ce que l’Etat peut dépenser chaque année, secteur par secteur.
Rentrons un peu plus dans les détails…
Chacun d’entre nous dispose d’un budget. On reçoit de l’argent, par exemple de l’argent de poche ou les salaires, qui constituent nos recettes, et on choisit comment le dépenser.
Le budget de l’Etat fonctionne exactement de la même manière. L'Etat perçoit des recettes, qui viennent principalement des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises. Et avec ces recettes, il peut payer les fonctionnaires, améliorer les hôpitaux, aider les personnes aux chômages ou encore construire des autoroutes.
Les impôts sont principalement prélevés sur le revenu des personnes (par exemple leurs salaires) ou encore sur celui des sociétés (leurs bénéfices). La principale taxe s'appelle la TVA : nous la payons dès que nous achetons un objet, un bien ou un service - regarde bien ton ticket de caisse la prochaine fois que tu iras au supermarché...
Il existe trois catégories de dépenses :
- Des dépenses de "fonctionnement" comme les salaires des fonctionnaires,
- Des dépenses "d'investissement", comme la recherche ou encore la construction d'une route
- Des dépenses "d'intervention" comme les allocations contre le chômage.
Le problème, c'est que depuis plus de trente ans, l'Etat dépense plus qu’il ne gagne et il s’est considérablement endetté. C'est à dire qu'il a du emprunter de l'argent auprès de banques ou d'institutions qui lui en ont prêtée. Mais ce prêt n'est pas gratuit. L'Etat, comme tout emprunteur, paye ce qu'on appelle des intérêts. C'est une somme à payer en plus du remboursement du prêt qui dépend du montant total du prêt, de sa durée...
Il y a donc un autre type de dépenses désormais, le remboursement des intérêts de cette dette. Cela représente une part importante du budget de l’Etat.
Chaque année, donc le Parlement - Assemblée Nationale et Sénat - examine et vote le "projet de loi de finances".
En votant, les représentants du peuple autorisent, pour une année, le Gouvernement à prélever l'impôt sur les citoyens et les entreprises. Ils fixent aussi l'assiette (la base de prélèvement) et le taux de chaque impôt et leur évolution. C'est la première partie de la loi de finances qui détermine le montant du budget que l'Etat sera ensuite autorisé à dépenser. Elle doit absolument être votée avant de discuter de la répartition de ce budget.
La deuxième partie indique la répartition des recettes de l'Etat par missions. Il existe environ 30 missions comme "l'enseignement scolaire", "le travail et l'emploi", "le logement" ou encore "la défense".
Les sénateurs peuvent voter autant d'amendements qu'ils le souhaitent sur le texte proposé par le Gouvernement mais, attention, il y a une règle importante : s'ils souhaitent diminuer le montant d'un impôt (par exemple l'impôt sur le revenu des particuliers), ils doivent impérativement compenser le "manque à gagner" par la hausse d'un autre impôt ou d'une autre source de revenus. De la même manière, toute augmentation des dépenses doit être financée par une recette correspondante.
Si toute cette affaire manque encore de clarté pour toi, n'hésite pas à regarder cette courte vidéo animée :
