Sénat Junior / Le Dico
Le Dico
C
Cabinet ministériel

C'est un ensemble de collaborateurs qui travaillent auprès d'un ministre pour lui faciliter la tâche et pour servir de courroie de transmission entre le ministre et son administration, c'est-à-dire les personnes de son ministère. Souvent, un cabinet compte entre 10 et 30 collaborateurs. Celui qui est chargé des relations avec les deux chambres du Parlement s'appelle l' "attaché parlementaire".

Chambre

Ce n’est pas la chambre de ta maison ou de ton appartement dont il est question ici ! Le mot « Chambre » désigne aussi une assemblée. 

En France,  il y a deux Chambres : la Chambre basse - l’Assemblée nationale -  élue au suffrage universel direct, et la Chambre Haute - le Sénat - élue au suffrage universel indirect. 

On parle de « bicamérisme », ce qui signifie deux Chambres.

Citoyen

Désigne l'habitant d'un pays qui en a la nationalité et qui peut voter.

Clergé

C’est l’ensemble des personnes qui se consacrent au service d'une religion : prêtres, évêques, moines, pasteurs, rabbins, imams, brahmanes,… 

Pour Histoire de France, lorsque l'on parle du clergé, c'est automatiquement le clergé catholique.

Sous l’Ancien régime, le clergé (catholique) forme avec la noblesse et le Tiers état les trois ordres de la société.

Code

Ensemble de lois sur un même sujet ou un même objet réunies dans un même "ouvrage" (codex en latin, d'où code).

Par exemple : code de la route, code du travail, code de procédure pénale,...

Collaborateur parlementaire

C’est une personne de confiance choisie par le sénateur pour l’aider dans son travail et préparer ses dossiers. On emploie aussi le terme d'"assistant parlementaire". En revanche, le mot "attaché parlementaire" parfois employé désigne un autre métier : c'est celui du conseiller qui travaille dans un cabinet ministériel et qui est chargé des relations avec le Parlement.

Commission mixte paritaire (CMP)

Les commissions mixtes paritaires, composées de 7 députés et de 7 sénateurs, sont créées dans le but de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi en cours de  « navette ». Cela permet de raccourcir la procédure de l’examen des lois en évitant qu’il y ait trop d’allers et retours entre les deux Chambres du Parlement.

Commission permanente

C'est un groupe de sénateurs qui se réunissent par sujets d'intérêt commun (économie, culture, affaires étrangères...). Ils sont chargés d’étudier les projets et les propositions de loi avant leur examen en séance publique dans l’hémicycle, et contrôlent l'action du gouvernement en auditionnant régulièrement les ministres.

La Constitution fixe à 8 le nombre maximum de commissions.

Aujourd'hui, le Sénat en compte 7.

Commissions d'enquête

Les commissions d’enquête  permettent aux sénateurs de recueillir des informations et de les porter à la connaissance du Sénat - et de tous les citoyens - soit sur la gestion d'un service public, soit sur des faits déterminés particulièrement graves.  Une commission d’enquête a de nombreux pouvoirs. Les personnes qui sont convoquées par la commission sont obligées d’être présentes sinon elles risquent une amende, voire la prison.  De plus, elles doivent prêter serment avant de répondre aux questions des sénateurs. 

Commune

La commune est la plus petite division administrative du territoire. Elle se confond souvent avec la ville mais des hameaux (petits ensembles de maisons en dehors d'une ville) peuvent en faire partie. Certaines grandes villes peuvent comporter plusieurs communes.

C'est le Conseil municipal, à l'intérieur duquel le Maire est élu, qui a l'autorité sur la commune.

Congrès

Le Congrès, c’est la réunion des deux Chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il ne siège que rarement.

En effet, le Congrès ne se réunit que dans trois circonstances seulement :
- lorsqu’il faut  voter une modification de la Constitution ;
- afin d’écouter une déclaration du Président de la République ;
- et, enfin, pour autoriser l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne.

Lorsque se tient un Congrès, les députés et les sénateurs se réunissent au Château de Versailles dans la Salle du Congrès.

Conseil constitutionnel

C'est un conseil de 9 sages qui, sur demande des Présidents de la République, de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou encore de 60 députés ou sénateurs, examine les lois votées et décide qu'elles sont conformes, ou pas, à la Constitution. Si certaines parties d'une loi sont en contradiction avec la Constitution, elles sont annulées.

Conseil des Anciens

La première Chambre Haute de l'histoire française, lointain ancêtre du Sénat moderne, s'appelle le Conseil des Anciens. Il a été créé en 1795 par les Révolutionnaires.

Conseil des ministres

Tous les mercredis, le Président de la République réunit autour de lui, au Palais de l’Elysée, le Premier ministre et l’ensemble des ministres du gouvernement.

On dit qu’il réunit le Conseil des ministres.

Pendant cette réunion, un certain nombre de décisions sont prises, comme le fait de déposer des projets de loi devant le Parlement ou de nommer des hauts fonctionnaires (préfets, directeurs d’administration…) et officiers militaires.

Constitution

C'est l'ensemble des règles suprêmes de fonctionnement d'un pays. En France quand on change de Constitution, on change le numéro de la République : depuis la Constitution de 1958, nous sommes dans la 5ème République.

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