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Sac en plastique © Creativ Common jehangreco

Réduire la consommation de sacs en plastique

16 juillet 2014

Mercredi 16 juillet le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne visant à réduire la consommation de sacs en plastique

A la fin de l'année 2013, la Commission européenne a décidé de s'attaquer à la consommation de sacs plastique en Europe. C'est en effet, 8 milliards de sacs en plastique qui ont été jetés dans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. L'Union européenne souhaite arriver à un accord définitif sur ce sujet à la fin de l'année 2014.

La Constitution impose au Gouvernement de transmettre au Parlement tous les textes européens. Ces textes sont étudiés par la commission des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale qui peuvent adopter des "propositions de résolution" sur ces derniers. Grâce à ces proposition de résolution, le Sénat participe à l'élaboration des textes européens en exprimant sa position sur tel ou tel sujet.

Le 2 juillet 2014, la sénatrice Françoise BOOG (UMP - Haut-Rhin) a déposé une proposition de résolution européenne sur la réduction de la consommation de sacs plastique légers à poignée.

Cette proposition de résolution a été adoptée par le Sénat le 16 juillet 2014.

Elle propose :

- de donner un objectif clair de nombre de sacs par habitant et par an, adapté à l'état d'avancement des pays dans ce domaine. Les Chypriotes, les Hongrois, les Polonais, les Portugais, les Slovaques et les Slovènes consomment un sac plastique par jour. Les objectifs ne peuvent être les mêmes que ceux assignés à la France où nos compatriotes en consomment un et demi par semaine environ ;

- de cibler en priorité les sacs légers et moins épais qu'il convient de cibler en priorité ;

- d'apporter un soutien fort aux démarches nationales favorisant le recyclage.

Pour tout savoir sur la résolution du Sénat et sur le projet de texte européen, consulte cette infographie ! Et pour lire l'interview de Françoise Boog, c'est par ici.