Mieux protéger les stagiaires
10 juillet 2014
Le 10 juillet, une loi adoptée par le Sénat pour améliorer les conditions de travail des stagiaires est entrée en application
Le 14 mai, le Sénat avait adopté la proposition de permettant de mieux protéger les droits des stagiaires.
Les sénateurs avaient notamment apporté un certain nombre d'améliorations comme :
- l'augmentation de la gratification mensuelle minimale qui s'élèvera désormais à 523,26 euros (contre 436,05 euros précédemment) ,
- le fait que tous les stagiaires doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés en matière de restauration et de prise en charge des frais de transport,
- l'obligation de gratification pour les stages de plus d'un mois.
Voir les principaux apports du Sénat en infographie
Lorsque le texte est examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale, celui-ci fait des allers-et-retours entre les deux chambres du Parlement jusqu'à ce qu'elles adoptent un texte identique.
Le texte finalement adopté par le Parlement prévoit notamment que l'augmentation de la gratification ne sera effective qu'au mois de septembre 2015. Il prévoit aussi que finalement la gratification ne sera obligatoire que pour les stages de plus de deux mois, et non plus de plus de un mois comme l'avait d'abord adopté le Sénat.
