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L'actu
Huissier dans l'hémicycle © Sénat

Débat sur la situation en Syrie

2 septembre 2013

Le 4 septembre le Gouvernement fera une déclaration devant le Sénat afin d'informer les parlementaires de la situation en Syrie

Depuis 2 ans désormais la Syrie connaît une véritable guerre civile entre une partie du peuple souhaitant la chute du Président Bachar Al Hassad et les forces loyales au Gouvernement en place. Ce conflit aurait déjà fait près de 100 000 morts selon les Nations Unis.

Mais, le 21 août 2013, l'utilisation probable de l'arme chimique par le gouvernement de Bachar Al Hassad, et ce en violation totale de toutes les lois internationales, a fait franchir un nouveau palier à ce conflit. Désormais, certains pays, parmi lesquels la France et les Etats-Unis, envisagent une intervention militaire en Syrie. 

Le 28 août 2013, le Président de la République a décidé de convoquer le Parlement en session extraordinaire afin de permettre au gouvernement de s'exprimer devant les représentants de la Nation sur le sujet.

En France, le Président peut décider d'engager les forces militaires sans l'avis du Parlement, il y a juste une obligation d'information du Parlement "au plus tard trois jours après le début de l'intervention" (Article 35 de la Constitution). 

Ce n'est donc pas dans ce cadre que se situe la déclaration qui sera faite au Sénat par le ministre des affaires étrangères. Celle-ci s'inscrit dans une volonté d'écoute et d'information du Parlement sur la situation.

Ce débat, qui aura lieu le 4 septembre à 16h, sera diffusé en direct sur le site internet du Sénat et en live-tweet sur le compte officiel du Sénat.