Le vote de la loi
En France, il existe deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois.
Le vote de la loi est la première mission du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d'accord sur un texte identique.
Une fois qu'il a écrit un projet de loi, le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter. Pour cela, il doit aller le défendre devant chaque assemblée en commençant soit par l'Assemblée nationale soit par le Sénat. On dit que le gouvernement dépose son projet de loi "sur le bureau" de l'une des deux assemblées.
Si le texte est déposé au Sénat, le projet de loi est transmis à l'une des commissions permanentes du Sénat qui va l'étudier à fond. S'il s'agit d'un texte sur l'école, c'est la commission de la culture et de l'éducation qui l'étudiera.
Au sein de la commission de la culture, un sénateur est désigné par ses collègues sénateurs pour analyser le texte, écouter tous ceux qui ont quelque chose à dire sur ce projet de loi et, ensuite, présenter son avis aux autres sénateurs : on l'appelle le Rapporteur. Pourquoi ? Parce qu'il va écrire un rapport dans lequel il donnera son avis sur le projet de loi et dans lequel il proposera éventuellement des améliorations au texte. On appelle ça des amendements.
Une fois qu'il a terminé de rédiger son rapport, les sénateurs se réunissent, étudient le rapport et votent sur les amendements.
Au final, c'est le texte adopté par la commission, avec tous les amendements qu'elle aura votés, qui sera discuté dans l'hémicycle.
Le Président du Sénat appelle le ministre à la tribune afin qu'il puisse présenter son projet de loi. Ensuite, le rapporteur monte à la tribune pour lui répondre. Le débat commence…
Le Sénat étudie ensuite les amendements proposés par les sénateurs ou le Gouvernement pour modifier le texte initial. Pour qu’un texte soit voté, il faut que la majorité des sénateurs soit d’accord.
Après le vote des sénateurs, le texte est transmis aux députés qui vont l’examiner à leur tour. Ils font alors la même chose que les sénateurs : ils étudient le texte de loi en commission, déposent des amendements, discutent et votent.
Si les sénateurs et les députés ne sont pas d’accord, le projet de loi fait des allers et retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale. C’est ce qu’on appelle « la navette ».
Pour qu’ils se mettent d’accord plus facilement, le Premier ministre peut décider de réunir 7 sénateurs et 7 députés qui essayeront de proposer un texte qui conviendra à tout le monde. S’ils ne s’entendent toujours pas sur ce texte, ce sont les députés qui ont le dernier mot !
Chaque année, une centaine de lois sont ainsi votées.
Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l’année bien déterminée, appelée « session ». La session commence en octobre et se termine en juin, ce qui représente environ 120 jours de séance par an.
Le reste du temps, les sénateurs sont dans leurs départements où ils se mettent à l’écoute des gens et des élus locaux qui leur parlent de leurs difficultés sur le terrain. Cela leur permet de bien connaître les problèmes des Français. De retour au Sénat, ils profitent de cette expérience pour améliorer les lois et demander des explications aux ministres.
Oui, bien sûr ! Les sénateurs peuvent proposer des lois ! Comme les députés d'ailleurs.
On parle de projet de loi quand c’est le Gouvernement qui est à l'origine du texte de loi et de proposition de loi quand c'est un parlementaire, député ou sénateur, qui a rédigé le texte.
C’est un groupe de sénateurs qui étudie les projets et les propositions de loi avant le vote dans l’hémicycle.
Les sénateurs s’inscrivent dans une commission en fonction des sujets qui les intéressent le plus. Chaque commission s’occupe de certaines questions en particulier. Il y a sept commissions permanentes au Sénat :
- La commission des Affaires culturelles
- La commission des Affaires économiques
- La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
- La commission des Affaires sociales
- La commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’Aménagement du territoire,
- La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation
- La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
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