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La révision de la Constitution

La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958.

Pour modifier la Constitution, le Sénat et l’Assemblée nationale doivent se mettre d’accord. Il faut que la majorité des sénateurs au Sénat et la majorité des députés à l’Assemblée nationale aient voté le même texte.

Mais la Constitution, c’est la loi la plus importante. C’est donc aussi plus difficile de la modifier. Une fois que le Sénat et l’Assemblée sont d’accord, il y a deux possibilités. Soit le Président de la République décide de consulter tous les électeurs par référendum, soit le Sénat et l’Assemblée nationale se réunissent au château de Versailles pour adopter définitivement la modification de la Constitution. C’est le Congrès.

La dernière modification de la Constitution a eu lieu le 23 juillet 2008 pour améliorer les relations entre le Gouvernement et le Parlement et renforcer les pouvoirs de celui-ci. 

Congrès réuni au Château de Versailles © Joel Saget AFP