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Le contrôle du gouvernement

Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, peut « contrôler » le Gouvernement. Il peut poser des questions aux ministres sur leur politique. Ceux-ci doivent répondre et s’expliquer. Les sénateurs se font une opinion avec sa réponse.

Poser une question au Gouvernement, c’est aussi un bon moyen de lui parler d’un problème qui se pose dans un département, d’attirer son attention sur les soucis des électeurs, comme par exemple la fermeture d’une usine ou d’une classe d’école.

Le Sénat peut aussi créer des missions d’information ou des commissions d’enquête. Il vérifie que les ministères ou les services publics sont bien gérés. Si ce n’est pas le cas, il propose des améliorations.

Comment les sénateurs posent-ils leurs questions ?

Ils peuvent le faire de quatres manières différentes :

  • Par des questions écrites : dans ce cas, les ministres répondent par écrit dans un journal appelé Journal Officiel, le journal de la République où l'on trouve toutes les lois et les décrets.
  • Par des questions orales : les ministres répondent alors immédiatement aux questions dans l’hémicycle.
  • Par les questions d’actualité au Gouvernement : devant les caméras de France 3 et de Public Sénat, deux jeudis par mois, les sénateurs peuvent interroger le Gouvernement sur des événements importants qui se sont produits en France ou dans le monde. Les ministres y répondent en direct.
  • Par des questions cribles thématiques : depuis 2009, les sénateurs peuvent, pendant 45 minutes, interroger le Gouvernement sur un thème particulier. Ces questions cribles thématiques sont retransmises à la télévision sur Public Sénat.

Lors de la session 2010-2011, les sénateurs ont posé plus de 4.300 questions.

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