Sénat Junior

Le contrôle du gouvernement

Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, peut « contrôler » le Gouvernement. Il peut d’abord poser des questions aux ministres sur leur politique. Ceux-ci doivent répondre et s’expliquer.

Poser une question au Gouvernement, c’est aussi un bon moyen de lui parler d’un problème qui se pose dans un département, d’attirer son attention sur les soucis des électeurs, comme par exemple la fermeture d’une usine ou d’une classe d’école.

Le contrôle de l’action du gouvernement se fait aussi par le travail des commissions. Elles peuvent créer des commissions d’enquête ou des missions d’information qui vont se pencher sur une question ou un problème en particulier, la mission d’information sur la carte scolaire par exemple.

Enfin, les sénateurs débattent dans l’hémicycle de sujet de société ou d’actualité en présence d’un ou de plusieurs représentant du Gouvernement afin de trouver des solutions à ces problèmes, la biodiversité ou l’obésité par exemple.

Comment les sénateurs posent-ils leurs questions ?

Ils peuvent le faire de quatre manières différentes :

Questions écrites : dans ce cas, les ministres répondent par écrit dans un journal appelé Journal Officiel, le journal de la République où sont publiés les lois et les décrets.
Questions orales : les ministres répondent alors immédiatement aux questions dans l’hémicycle.
Questions d’actualité au Gouvernement : devant les caméras de France 3 et de Public Sénat, deux jeudis par mois, les sénateurs peuvent interroger le Gouvernement sur des événements importants qui se sont produits en France ou dans le monde. Les ministres y répondent en direct.
Questions cribles thématiques : depuis 2009, les sénateurs organisent deux fois par mois une séance de questions cribles thématiques. Les sénateurs posent alors des questions aux ministres sur un thème particulier, celui-ci y répond directement et le sénateur ou un collègue de son groupe peut à son tour lui répondre.

Lors de la session 2010-2011, les sénateurs ont posé plus de 4.300 questions.

Flash is required!