Sénat Junior / 13 ans et + / Le rôle du Sénat / La révision de la Constitution

La révision de la Constitution

Les Sénateurs modifient aussi la Constitution, ils peuvent même directement proposer des modifications de celle-ci !

Les lois constitutionnelles sont supérieures à toutes les autres qui doivent s'y conformer, elles peuvent être adoptées par le Parlement dans les conditions suivantes :

  • Le texte doit être voté en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le Sénat est alors sur un pied d’égalité avec l'Assemblée nationale ;


  • Ensuite, ce texte doit être approuvé définitivement. Le Président de la République peut alors décider de présenter le texte au peuple : c’est ce qu’on appelle un référendum. Soit de convoquer le Congrès - c'est-à-dire la réunion des deux chambres à Versailles pour que le texte soit voté. Mais si la proposition de modification de la Constitution avait été déposée par un sénateur ou un député alors seul le référendum est utilisable.

La dernière modification de la Constitution a eu lieu le 23 juillet 2008 pour réaménager en profondeur les procédures parlementaires de la Ve République.

Réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat en Congrès à Versailles © AFP