Sénat Junior

La Constitution dispose dans son article 24 que le Sénat a pour mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission vient avant tout du fait que les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais par un collège de grands électeurs composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux (les élus des départements) et des conseillers municipaux de leur département. On parle à cet égard de suffrage universel indirect par opposition au suffrage universel direct qui concerne le Président de la République et les députés.

Les sénateurs sont donc les « élus des élus », en particulier ceux en charge de l'administration des collectivités territoriales. Gambetta qui n’était pas très favorable à la création d’une deuxième chambre en 1875 qualifiait ironiquement le Sénat de « Grand Conseil des communes de France ».

La mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière. Depuis 2003, la Constitution indique que  les projets de loi « ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales » doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat.

Puisqu'il représente les collectivités, le Sénat est l'interlocuteur privilégié des élus locaux qui les animent. Il assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, aussi bien dans le cadre des textes de lois que dans celui de ses activités de contrôle.

Sur le plan constitutionnel, le Sénat a participé à l'élaboration de textes de loi permettant de définir au mieux les compétences et les règles qui s’appliquent aux collectivités locales, au regard de la Constitution, en défendant la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources.

Le Sénat s'est toujours fait le défenseur des libertés locales en poussant à l’élargissement des compétences des collectivités territoriales.

Pour affirmer son rôle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat a créé en 2009 une Délégation aux collectivités territoriales qui veille au respect de la libre administration et des collectivités et participe activement à la fonction de contrôle du Sénat dans les domaines intéressant le statut, l’activité et l’avenir des collectivités locales. Elle est également chargée d'évaluer comment les décisions prises au niveau national s’appliquent pour les collectivités territoriales. Pour cela, elle produit de nombreux rapports ou organise des débats dans l’hémicycle du Sénat en présence du ministre chargé des collectivités territoriales.

Souhaitant établir un dialogue renforcé avec les acteurs de la décentralisation, le Sénat a entrepris de se mettre plus directement à l'écoute du terrain à travers différentes rencontres qu'il organise. En décembre 2011, le Président du Sénat a décidé d'organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.