Sénat Junior / 13 ans et + / La République / Les institutions de la République

Les institutions de la République

Escalier d'Honneur © Photographes du Sénat

La France est une démocratie parlementaire où le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement.

Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement.

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.

Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État.

D’autres institutions aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions. Le Conseil d'Etat, par exemple, donne son avis sur les projets de loi et les décrets. Il y a aussi la Cour des comptes qui vérifie les finances publiques.

Les pouvoirs des différentes institutions de la République sont déterminés par la Constitution de 1958 dont tu trouveras le texte ici.

Le Président de la République
Palais de l'Elysée © ParisPhotos fotolia

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et réside au Palais de l'Élysée.

C'est le premier personnage de l’État. Il nomme le Premier ministre et les ministres. Il préside le Conseil des ministres. Il peut prendre l’initiative d’un référendum.

Il est le chef des armées.

Il promulgue la loi votée par le Parlement. Le Président peut aussi communiquer avec le Parlement par des messages qu’il fait lire. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale mais pas le Sénat.

Clique sur ce lien pour en savoir plus sur le Président de la République.

Le Premier ministre
Hotel de Matignon © FGmédia Wikicommons

Il est nommé par le Président de la République. Il demeure à l’hôtel Matignon. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. La Constitution dit que son gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Le Premier ministre dépose devant le Parlement les projets de loi. Son gouvernement vient ensuite les présenter et les défendre. Il répond aux questions que lui posent les députés et sénateurs. La responsabilité du Gouvernement peut être mise en cause par l’Assemblée nationale par « une motion de censure ».

En savoir plus sur le Premier ministre

L’Assemblée nationale
Assemblée nationale © maxime Lefort Fotolia

Avec le Sénat, l’Assemblée nationale forme le Parlement.

Il y a 577 députés élus pour 5 ans.

L’Assemblée nationale vote la loi et contrôle le Gouvernement. Si elle est mécontente de l'action de ce dernier, elle peut le renverser en adoptant une « motion de censure ».

L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon. Elle transmet les projets et propositions de loi qu’elle a votés au Sénat. Elle examine les propositions et projets de loi que le Sénat a adoptés.

Clique sur ce lien pour en savoir plus sur l’Assemblée nationale et les députés.

Le Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel © Wikicommons

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de 1958. Ses neuf membres sont nommés pour neuf ans. Il demeure au Palais Royal.

C’est un juge électoral. Il vérifie les élections des députés, des sénateurs, du Président de la République et les résultats des référendums.

C’est un juge constitutionnel. Le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent lui demander si une loi qui vient d’être adoptée est bien conforme à la Constitution. Si elle est contraire à la Constitution, il en annule tout ou une partie.

Depuis 2008, il peut également être saisi par les citoyens de la constitutionnalité des dispositions législatives déjà entrées en vigueur.

En savoir plus sur le Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Le Conseil d’État
Conseil d'Etat © Yurcibel Fotolia

Créé en 1799 par Napoléon, le Conseil d’État est juge électoral, juge administratif et conseil du gouvernement. Il demeure au Palais Royal.

Il vérifie les élections des conseillers municipaux, généraux, régionaux et des députés européens. En dernier recours, c’est le Conseil d’État qui tranche les litiges avec l’administration.

Il peut vérifier si un décret est conforme à la loi. Il donne son avis sur les projets de loi avant leur discussion en Conseil des ministres. Il donne aussi son avis sur certains décrets importants.

En savoir plus sur le Conseil d’État : http://www.conseil-etat.fr

La Cour des comptes

La Cour des comptes a été créée en 1807. Mais elle s’inspire de la Chambre des comptes de Paris créée au XIVe siècle. Ses membres sont des magistrats. Elle demeure rue Cambon depuis le début du XXe siècle.

Son rôle est inscrit dans la Constitution à l’article 47.2. Elle contrôle les finances de l’État et de ses services publics, la sécurité sociale et certaines associations. Elle aide le Parlement à vérifier le bon emploi de l’argent public.

En plus de nombreux rapports, elle publie chaque année son « rapport public annuel », qui est très attendu. Ce rapport est déposé devant le Président de la République et devant le Parlement.

En savoir plus sur la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr

Cour des comptes ©Wikicommons César
Le Conseil économique, social et environnemental

Les 231 membres du Conseil économique, social et environnemental sont désignés pour cinq ans par les organisations économiques et sociales ou sont nommés par le Gouvernement. Ils forment une assemblée consultative et représentent les principales activités économiques et sociales.

Le Conseil économique, social et environnemental siège au Palais d’Iéna. Il donne son avis sur les projets, les propositions de loi ou les décrets qui ont un caractère économique et social.

En savoir plus sur le Conseil économique, social et environnemental : http://www.conseil-economique-et-social.fr

Survole la carte pour savoir où se trouve chaque institution !

Jeu : A la découverte depuis le Sénat des autres institutions de la république