Sénat Junior

L’Union européenne rassemble 27 pays qui décident ensemble de nombreuses choses de la vie quotidienne pour 500 millions de personnes ! Sa devise est « Unis dans la diversité ». Elle a été créé après la Seconde Guerre mondiale afin d’éviter qu’une telle tragédie ne se répète et d’assurer la paix entre tous les pays européens.

C’est un Français, Jean Monnet, qui a alors l’idée de mettre en commun les productions de charbon et d’acier, indispensables pour faire la guerre, de la France et de l’Allemagne qui s’affrontaient depuis des années en Europe. Il reçoit le soutien de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères de la France, et de Konrad Adenauer, Chancelier Allemand. Avec d’autres, ils sont considérés comme les « Pères fondateurs » de l’Europe.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman fait la déclaration suivante :

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. »  

La construction européenne est lancée !

Peu à peu, le nombre de pays qui ont accepté de décider en commun de certaines choses est passé de 6 à 27. C’est grâce à l’Union européenne que les marchandises et les personnes circulent désormais librement entre les pays membres.

Aujourd’hui de nombreuses décisions qui concernent ta vie de tous les jours sont prises au niveau européen. La qualité de l’eau que tu bois, les produits utilisés dans ton savon ou le prix que tu payes lorsque tu envoies un sms lorsque tu es en vacances dans un autre pays européen, sont fixés par les institutions européennes.

Trois institutions principales décident au niveau européen :

• La commission européenne : elle fait des propositions et assure l'application des textes. Elle est composée de 27 « commissaires », un pour chaque pays de l’Union.
• Le Conseil de l’Union européenne : c’est la réunion des représentants de chaque État de l’Union européenne. Pour les questions importantes, les Présidents et les premiers Ministres de tous les pays européens se retrouvent pour prendre des décisions : on dit alors que c’est le Conseil européen.
• Le Parlement européen : situé à Strasbourg en France, il sera composé, après les élections de 2014, de 751 députés élus directement par tous les citoyens européens. Il vote les textes européens qui s’appliqueront ensuite dans ta vie.

Les sénateurs français participent à ces décisions et contrôlent les décisions que prend le Gouvernement lorsque ce dernier vote avec les autres États qui composent l’Union européenne.

Dès 1979, le Sénat crée une délégation pour l’Union européenne afin de suivre et de participer aux décisions prises au niveau européen et de permettre aux Sénateurs de mieux connaitre les enjeux européens lorsqu’ils voteront les lois. Elle communique aussi avec la Commission en donnant l’avis du Sénat sur tel ou tel texte.

En 2008,  la Constitution française  prévoit la création d’une vraie Commission chargée des affaires européennes au sein des deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat.

La commission des affaires européennes du Sénat a un rôle d'information et de contrôle. Elle aide les autres commissions lorsqu’elles doivent étudier un texte qui a une dimension européenne et les informe sur les questions européennes. Elle organise aussi régulièrement des débats entre tous les sénateurs sur des sujets européens (politique agricole européenne ou participation de la France au budget de l’Union européenne).

Le Gouvernement français doit soumettre au Sénat tous les projets de texte qui seront votés au niveau européen, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne. Mais le Sénat peut également, de sa propre initiative, se saisir de « tout document produit par une institution de l’Union ».